LA TARIFICATION

Comment est calculée votre redevance.

TAXE OU REDEVANCE, le saviez-vous ?

Le SICTOM utilise actuellement la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour financer sa mission. C’est l’une des plus basses du département.
Ce coût maîtrisé est notamment dû à la qualité du tri que vous effectuez.

TARIFS 2016 COLLECTE DES ORDURES MENAGERES A VOTRE PORTE

65  €  par habitant avec un plafond de 4 personnes par habitation
130  €  pour les résidences secondaires
65  €  pour les gîtes ruraux et chambres d’hôtes.
53  €  par résident des foyers logements et maisons de retraite
C’est votre Communauté de Communes qui facture et perçoit les redevances des particuliers, elle les  reverse ensuite au SICTOM.
Les maisons de retraite et les entreprises sont perçues directement par le SICTOM.
Les étudiants présentant un justificatif de leur redevance ou taxe d’ordures ménagères de leur ville universitaire sont exonérés.

Comment la redevance est calculée ?

Elle est calculée en fonction du service rendu pour l’enlèvement des ordures ménagères. Le redevable est l’usager du service. La redevance permet de fixer un tarif en prenant compte le nombre de personnes par foyer. C’est une facturation plus équitable que la taxe qui est calculée sur la valeur locative du logement. Le montant de la redevance est arrêté par délibération du Comité Syndical et fait l’objet d’une facturation annuelle. Le SICTOM a choisi de limiter à 4 personnes par foyer le calcul de son tarif : ainsi, une famille de 5 personnes voit le montant de sa redevance annuelle calculée pour 4 personnes.

POUR LES ENTREPRISES

Une redevance annuelle de base de 60 € pour un bac de 140 litres est exigible.
Une facturation est ensuite effectuée au prorata du volume relevé.

TARIFS DÉCHETTERIES

Tarifs appliqués à partir du ½ m3 déposé avec un apport limité à 15 m3 par semaine pour les déchets verts et à 3 m3 pour le tout-venant:

Tout-venant : 26,50 €  le m3
Déchets inertes (gravats) : 3,40 € le m3
Déchets verts : 7,00 € le m3
Déchets recyclables : gratuit

ET DEMAIN…

L’objectif des élus est de contenir les coûts en assurant un service de qualité aux usagers.
La maîtrise des dépenses du SICTOM est donc une priorité. Dans cette logique, vos élus réfléchissent actuellement à la mise en place de la «  redevance incitative » qui permet de facturer en fonction du volume des déchets enlevé. Vous serez tenu informés de la démarche au fur et à mesure.